Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet www.reco.suez.fr (Ci-après le « SITE») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société RECO FRANCE.
RECO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 793 138 504, dont le siège social est situé TOUR CB21, 16 PLACE DE L’IRIS, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après l’OPERATEUR), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : www.reco.suez.fr
L’OPERATEUR édite et exploite le SITE qui présente les services de l’offre RECO, permet à l’UTILISATEUR de créer un compte personnel pour suivre son utilisation des services, permet à l’UTILISATEUR de faire une demande de contact et permet à l’UTILISATEUR de collecter des points durant ses dépôts puis de les dépenser dans notre catalogue à l’adresse suivante : https://www.reco.suez.fr/reco-dans-ma-ville. L’offre RECO est un ensemble de services qui proposent des solutions de collecte incitative via des bornes de collecte innovante et digitale.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société RECO FRANCE. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
RECO FRANCE s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de l’OPERATEUR.
Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par l'OPERATEUR afin d'assurer :
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 de la présente politique de confidentialité.
L'OPERATEUR sera également autorisé à utiliser ces données dans l'objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l'OPERATEUR mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
4.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, l'OPERATEUR doit être considéré comme responsable de traitement.
Pour plus d'information :
RECO FRANCE
Tour CB21 16 place de l'Iris
92040 Paris La Défense cedex
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.
4.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du SITE, l'OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, l'OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d'intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Quel que soit le mode de collecte, RECO FRANCE s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l'OPERATEUR s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.
Plus de détails & base légale :
En tout état de cause, l'OPERATEUR s'engage à traiter l'ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d'atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies :
https://www.reco.suez.fr/legales/charte-des-cookies
4.3. Consentement
En tant que responsable de traitement, RECO FRANCE doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l'UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l'UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l'occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :
Pour plus d'informations :
L'ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors nos différents échanges (création de compte utilisateur, demandes de contact en ligne, demande de devis en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d'intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies
https://www.reco.suez.fr/legales/charte-des-cookies
Lorsque cela est nécessaire, L'OPERATEUR s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d'audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts.
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
https://www.reco.suez.fr/gestion-des-cookies
L'OPERATEUR s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d'un droit ou d'un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l'objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Les données des UTILISATEURS seront conservées par l'OPERATEUR pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de demande de contact ou de devis.
Enfin, afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Pour plus d'information
|
Pour la prospection Commerciale |
Trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous. |
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Pour les mesures d'audience et de statistiques |
Six (6) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées |
|
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du SITE |
Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
RECO FRANCE
Tour CB21 16 place de l'Iris
92040 Paris La Défense cedex
en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).
En cas de difficultés, vous pouvez adresser votre demande par email auprès du Data Protection Officer (DPO) de RECO France : [email protected].
Si les difficultés persistent, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.
L'OPERATEUR fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que l'OPERATEUR installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse postale suivante :
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Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l'UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de l'OPERATEUR, prévue à cet effet et accessible à l'adresse suivante
https://www.reco.suez.fr/gestion-des-cookies
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici www.reco.suez.fr, par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse postale suivante :
SUEZ
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L'OPERATEUR et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, l'OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
L'OPERATEUR s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où l'OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.